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Conditions Générales et Mentions Légales 

Les présentes Conditions Générales s'appliquent au Site disponible à l'adresse www.voltalia.com ou à toute autre adresse URL, zone ou sous-zone qui pourrait être utilisée pour héberger le Site ultérieurement (ci-après le "Site"), ainsi qu'à toute recherche effectuée sur ledit Site, et/ou à toute utilisation par le viSiteur accédant au Site (ci-après l'Utilisateur"). Toute consultation, utilisation ou transmission du Site implique l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur des Conditions Générales ci-après définies. Pour toute question ou plainte, vous pouvez contacter Voltalia à l'adresse privacy@voltalia.com.  

 

1. Droits de propriété intellectuelle 

Le Site est traité par Voltalia SA (ci-après " Voltalia "). Voltalia est le propriétaire ou le licencié légitime de tous les composants et contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et disponibles sur le Site .  

La base de données, les composants, la présentation des contenus et tous les éléments (textes, visuels, photographies, vidéos, base de données, etc.), les marques, les logos et les noms de domaine, qui apparaissent sur le Site  inclus, sont la propriété de Voltalia, et le cas échéant de ses partenaires, et sont protégés par les lois régissant la propriété intellectuelle. L'Utilisateur a accès au Site  et aux pages conformément à la navigation proposée. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par Voltalia sont réputés réservés. 

Aucun élément incorporé dans le Site  ne pourra être, partiellement ou totalement, copié, reproduit, extrait, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transféré, affiché ou distribué, sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable écrit de Voltalia et dans le respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit mentionné. Toute reproduction non autorisée de tout élément du Site , ainsi que toute extraction non autorisée de données du Site  ou de la base de données du Site  est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires pour contrefaçon, concurrence déloyale et atteinte à l'image entre autres. 

Lorsque l'utilisation d'éléments du Site est autorisée par les présentes Conditions Générales et sous réserve que la source et l'origine de cet élément soient systématiquement mentionnées, cette utilisation ne doit pas aboutir à une dénaturation, une détérioration, une modification, une altération de quelque manière que ce soit.  

Le cas échéant, la mention suivante doit être visible sur toute copie autorisée d'un élément du Site : "Copyright 2021 - Voltalia tous droits réservés" suivi d'un lien redirigeant vers https://voltalia.com.  

 

2. Liens hypertextes 

Voltalia n'a aucun contrôle sur les Sites internet de tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le Site  et un Site tiers n'implique pas que Voltalia donne une quelconque garantie ou exerce une quelconque responsabilité sur le contenu ou l'usage qui peut être fait de ce Site . Voltalia ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable séparément ou conjointement avec l'éditeur du Site tiers dont les liens hypertextes redirigent vers le Site ou vers lequel le Site renvoie par un lien hypertexte. Plus particulièrement, Voltalia ne sera pas tenu responsable du contenu d'un Site tiers accessible à partir d'une page du Site ou des Sites tiers qui redirigent vers une page du Site par un lien hypertexte. 

Voltalia fera ses meilleurs efforts pour supprimer les liens hypertextes pointant vers tout contenu inapproprié que vous nous signaleriez (privacy@voltalia.com).  

 

3. Protection des données personnelles 

Pour toute information complémentaire concernant les Données Personnelles, les cookies utilisés par le Site  et les droits des Utilisateurs, l'Utilisateur peut se référer à la section " Politique de Confidentialité du Site  de Voltalia " ou " Politique de Confidentialité du Recrutement de Voltalia ". 

 

4. Responsabilité 

Sauf disposition légale impérative, le Site est fourni " en l'état " et " tel que disponible ". Voltalia ne donne, et l'Utilisateur ne reçoit, dans le cadre de l'utilisation du Site aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier. Voltalia ne garanti pas que le Site, ou tout service ou fonction de contenu, y compris les informations et documents que vous téléchargez, sontexempts d'erreurs ou de défauts, ou que ceux-ci seront corrigés. L'exonération ci-dessus peut être complétée par toute disposition des conditions générales. 

Sauf si une disposition légale impérative s'y oppose, Voltalia décline toute responsabilité pour tout dommage subi directement ou indirectement par l'Utilisateur ou tout tiers, en rapport avec ou lié à l'utilisation de tout élément et contenu de ce Site . Voltalia ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel tel que, mais non limité à, la perte de profit, la perte de chance, la perte de clientèle, la perte de données, la perte d'image et/ou le dommage immatériel subi par l'Utilisateur. 

 

5. Disponibilité du Site 

Voltalia a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur le Site et ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Voltalia n'est en fait tenu que par une simple obligation de moyens. 

L'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît les caractéristiques et les contraintes d'Internet et notamment que la transmission de données et d'informations sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques différentes qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certains moments. 

Voltalia s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais n'a aucune obligation d'y parvenir et ne fournit donc aucune garantie de disponibilité ou d'accessibilité permanente ou de performance. Voltalia et / ou ses fournisseurs peuvent / pourront également interrompre leur accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau du Site ou de son infrastructure d'hébergement, ou pour toute autre raison légitime pour  Voltalia. Il est également rappelé que Voltalia peut mettre fin au Site ou modifier ses caractéristiques à tout moment et sans préavis. 

 

7. Sécurité 

Voltalia fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité du Site conformément aux règles applicables. Toutefois, l'Utilisateur est conscient des risques inhérents à l'utilisation des communications électroniques et notamment des risques liés à la livraison des Données sur Internet. De manière plus générale, il appartient à l'Utilisateur de mettre en œuvre toutes les protections habituelles liées à la navigation. Voltalia ne garantit donc rien dans ce cas. 

En tout état de cause, l'Utilisateur s'interdit toute tentative de reverse engineering ou de décompilation de tout élément du Site, toute intrusion frauduleuse ou tentative d'intrusion frauduleuse dans le système de service hébergeant le Site ainsi que dans les logiciels permettant son fonctionnement ; tout abus de confiance, vol, effacement, détournement ou modification non autorisée des Données techniques du Site, sous peine de poursuites judiciaires. 

8. Législation applicable 

Sauf disposition contraire, toute difficulté, réclamation ou litige généré par ou en relation avec les présentes conditions générales sera réglé selon les lois françaises. Les juridictions françaises sont pleinement et uniquement compétentes pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions générales. 

La plupart des contenus et services en ligne sur le Site sont disponibles en français et en anglais. En cas de litige, le texte français prévaudra. 

 

9. Mentions légales 

Directeur de la publication du Site : Le directeur de la publication du Site est Monsieur Sébastien Clerc, en sa qualité de Directeur Général  de Voltalia. 

VOLTALIA SA 

Numéro d'enregistrement : 485 182 448 R.C.S. PARIS, 84 bd de Sébastopol, 75003 Paris, France 

+33 1 81 70 37 00, accueil.paris@voltalia.com 

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